Mention légale
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Editeur du site internet :
Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher (CDAD 41)
Tribunal judiciaire de Blois
1 Place de la République
CS 21815
41 018 BLOIS Cédex
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Contenu du site internet :
Directeur de la publication : M. Alexis MIHMAN, président du CDAD 41
Responsable du contenu : Mme Clémentine COPPIN, coordinatrice du CDAD 41
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Objet du site internet :
Le site internet a pour objet de faire connaître aux usagers les activités du CDAD 41, de leur fournir des informations sur les différentes structures d'accès au droit existantes dans le département du Loir-et-Cher et de mettre à leur disposition les annuaires des professionnels du droit et associations qui œuvrent dans ce domaine.
Le site a également pour objet de permettre aux usagers d'avoir accès à différents contenus afin qu'ils puissent engager une procédure judiciaire ou effectuer des démarches administratives.
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Informatique et libertés - données à caractère personnel :
Le CDAD 41 se conforme à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Le CDAD 41 collecte des données à caractère personnel d'un utilisateur du site lorsque celui-ci remplit le formulaire figurant dans l'onglet "contact". Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont stockées et utilisées uniquement pour répondre aux questions des utilisateurs. Leurs demandes sont supprimées après un an et ne sont pas utilisées pour d'autres finalités.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit s'adresser à : CDAD 41, Tribunal judiciaire de Blois, 1 Place de la république, CS 21815, 41 018 BLOIS Cédex ou à : cdad-loir-et-cher@justice.fr
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le CDAD 41 invite à consulter le site internet du CNIL : https://www.cnil.fr/fr
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Cookies :
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Propriété intellectuelle :
Le site internet a été réalisé par le CDAD 41 via la plateforme de création de site web WIX.
Les éléments figurant sur le site internet peuvent être imprimés, reproduits et téléchargés librement à la condition qu'ils soient utilisés pour des motifs personnels et qu'ils ne soient pas employés à des fins commerciales et sous réserve qu'ils ne soient pas modifiés.
Les photographies contenues sur le site internet sont protégés par le droit d'auteur.
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Loi applicable :
La langue des Mentions Légales est la langue française.
Les Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.