• Le Défenseur des droits

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Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés 

• Permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

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Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :

• Pense qu'elle est discriminée 

• Constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite 

• Des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;

• Estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés.

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Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, prés de 500 délégués vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.

• Les délégués du Défenseur des droits

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Des représentants du défenseur des droits dans les territoires :

Présents sur l'ensemble du territoire français, près de 500 délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Bénévoles, les délégués sont formés pour recevoir, gratuitement, toute personne qui sollicite de l'aide pour faire valoir ses droits.

Que peut faire un délégué ?

Après avoir pris connaissance de votre situation, les délégués vous informent sur vos droits, vous aident dans vos démarches, et si nécessaire, vous réorientent vers une structure qui pourra mieux vous aider. Les délégués peuvent, par exemple, contacter les services d'une administration et proposer une solution amiable. Ils peuvent également engager une procédure.

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Les délégués du Défenseur peuvent vous aider si :

• Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics 

• Les droits d'un enfant ne sont pas respectés 

• Vous êtes discriminé.