Les Avocats
L'avocat est chargé de vous défendre avant, pendant et après une procédure judiciaire. Il a également un rôle de conseil et d'intermédiaire pour certaines opérations immobilières. L'avocat doit se montrer fidèle à son serment : exercer avec dignité, conscience, indépendance, honnêteté et humanité. Le choix de l'avocat est libre, sauf dans certains cas.
Vous pouvez vous défendre vous-même devant le tribunal de proximité ou devant le tribunal judiciaire, si la valeur du litige ne dépasse pas 10 000 €.
Dans les affaires jugées par le tribunal judiciaire, lorsque la valeur du litige dépasse 10 000 €, de même que dans le contentieux de l'exécution, et dans certaines affaires précises, le recours à un avocat est obligatoire. Il s'agit notamment des procès engagés devant les juridictions suivantes :
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Tribunal pour enfants (uniquement pour l'enfant mineur)
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Cour d'appel en matière civile (sauf en matière de protection judiciaire des majeurs, de baux ruraux et en matière sociale)
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Cour d'assises (pour l'accusé)
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Rôle de conseil
L'avocat est habilité à :
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Donner des consultations juridiques,
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Rédiger des contrats ou d'autres actes sous signature privée
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Aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
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Rôle de certification
L'avocat peut contresigner des actes sous seing privé. Cet acte atteste que l'avocat a pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte et fait pleine foi de son contenu et de la signature des parties.
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Rôle de représentation
L'avocat peut effectuer à la place de son client et même en leur présence, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice.
Il représente son client pour agir à sa place et en son nom.
Les fonctions de représentation de l'avocat sont donc :
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postuler : accomplir toutes les formalités du procès au nom de la personne qu'il représente,
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plaider : prendre la parole et exposer la position de son client au tribunal.
Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas, notamment devant le tribunal.
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Rôle d'assistance
Pour assister ses clients, l'avocat peut notamment :
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s'entretenir avec une personne placée en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie dès la 1ère heure de l'arrestation,
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accéder au dossier d'instruction à tout moment de la procédure,
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demander des investigations au juge d'instruction, qui dispose d'un délai d'un mois pour lui répondre,
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agir au nom des personnes incarcérées.
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Rôle d'intermédiaire en opérations immobilières